CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 - Champ d'application
1.1 La société Alfred S.A.S (ci-après dénommée « Alfred ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé au 31 rue de Reuilly, 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 474 925.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute prestation de services (ci-après les « Services ») réalisée par Alfred au client professionnel (ci-après le « Client »), et plus généralement aux relations commerciales entre Alfred et le Client.
1.3 Les CGV constituent, avec l’offre émise par Alfred et approuvée par le Client, l’intégralité de l’accord entre Alfred et le Client, sauf conditions particulières dérogatoires conclues d’un commun accord entre elles (ci-après le « Contrat »).
1.4 Les CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Alfred auprès du Client.
1.5 Aucune clause ni condition contenue dans des commandes ou tout autre document émis par le Client ne sera réputée acceptée par Alfred, même en l’absence de rejet exprès de tels documents par Alfred.
1.6 Conformément à la réglementation en vigueur, Alfred se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
1.7 Dans le cas où un contrat spécial (par exemple, mais sans limitation un contrat de maintenance de logiciel, contrat de développement de logiciel, etc.) est conclu d’un accord commun entre le Client et Alfred, les dispositions des présentes CGV ne s’appliquent pas, sauf pour les cas dans lesquels ledit contrat spécial serait silencieux.
1.8 Toute acceptation par le Client d’une offre émise par Alfred entraîne l’adhésion aux présentes CGV et la renonciation par le Client à ses propres conditions générales d’achat.
1.9 Tous accords oraux intervenus entre les parties ne seront valables que s’ils font l’objet d’une confirmation écrite d’Alfred.
1.10 Alfred est en droit d’apporter aux CGV toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
ARTICLE 2. Modalités d’intervention
2.1 Les ventes de Services ne sont parfaites qu'après établissement d'un devis établi par Alfred et acceptation expresse par écrit de ce devis par le Client.
2.2 Les Services sont réalisés en fonction des besoins spécifiques du Client, tels que définis dans un cahier des charges ou par tout autre moyen validé par les deux parties.
2.3 Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon les termes convenus avec le Client. Alfred s'engage à mettre à disposition les compétences nécessaires pour l'exécution des Services.
2.4 Le Client s’engage à fournir un accès aux ressources et outils nécessaires pour permettre à Alfred de réaliser les Services demandés.
2.5 Alfred s'engage à affecter en permanence les moyens et les effectifs nécessaires à la bonne exécution des prestations. À cette fin, il est expressément convenu entre les parties qu’Alfred conserve son autorité sur son personnel, qui reste sous son contrôle et sous sa seule responsabilité.
2.6 A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes. Le Client disposera d'un délai de dix (10) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. Alfred rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées avec le Client, les Services dont le défaut aura été dûment prouvé par le Client.
2.7 Toute demande additionnelle ou modificatrice du Client au cours de réalisation du Service ou à réception du Service, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement proposé par Alfred et accepté par le Client.
ARTICLE 3. Prix - Conditions de règlement
3.1 Les prestations de services sont fournies aux tarifs d’Alfred, selon le devis préalablement établi par Alfred et accepté par le Client. Les prix des Services mentionnés dans les devis s’entendent toujours hors taxes, lesdites taxes applicables étant à la charge du Client.
3.2 Une facture est établie par Alfred et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.
3.3 Sauf stipulation contraire, les factures doivent être payées dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, par virement bancaire, à la banque et au lieu indiqué par Alfred.
3.4 Si le Client est soumis à une procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire ou tout autre procédure de règlement des difficultés, le paiement devra avoir lieu au comptant, avant commencement de la prestation de Services.
3.5 En cas de retard de paiement ou d’exécution de l’une quelconque des obligations du Client, ou dans le cas où Alfred nourrissait des doutes sur la solvabilité du Client, et où le Client ne serait pas prêt à effectuer un paiement comptant d’avance ou à fournir à Alfred toutes garanties demandées, Alfred sera en droit d’annuler unilatéralement le Contrat en tout ou en partie. En conséquence, toutes sommes dues et payables par le Client, y compris les sommes non encore arrivées à échéance, deviendront immédiatement exigibles, sans que Alfred ait à recourir à une mise en demeure préalable.
3.6 En cas de défaut de paiement à l’échéance par le Client, des pénalités de retard seront dues à Alfred le jour suivant la date de règlement prévue, sans mise en demeure préalable. Le taux applicable est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal majoré de huit (8) points de pourcentage et porte sur le montant TTC des factures.
3.7 La monnaie de paiement sera la monnaie dans laquelle est libellée l’offre acceptée.
3.8 Sauf accord exprès, préalable et écrit d’Alfred, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Services ou non-conformité des Services, d'une part, et les sommes dues par le Client à Alfred au titre de l'achat desdits Services, d'autre part.
ARTICLE 4. Assurances
4.1 Alfred s’engage à souscrire et à maintenir pendant toute la durée d’exécution des Services les polices d’assurances couvrant les risques inhérents à son activité.
ARTICLE 5. Force majeure
5.1 Toutes les obligations d’Alfred seront suspendues chaque fois que l'inexécution de l'une d’elle aurait pour cause un cas de force majeure. A ce titre, constitue des cas de force majeure pouvant être la cause d'une non-exécution, d'une exécution tardive ou défectueuse, les événements échappant raisonnablement au contrôle d’Alfred tels que notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les catastrophes naturelles, grèves, boycotts, épidémie, pandémie, catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, incendies, explosions, action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeutes, troubles divers de l’ordre public, cyberattaque, etc.
5.2 En cas de survenance d'un évènement constitutif de force majeure, les obligations ainsi affectées voient leur délai de réalisation prorogé automatiquement d'une durée au moins égale au retard entraîné par la survenance de la force majeure, et Alfred est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences en découlant. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié.
5.3 Alfred devra le cas échéant, dans les quatorze (14) jours de la survenance de cet évènement, notifier par écrit son empêchement au Client et est tenu de prendre toute mesure circonstanciée pour assurer, dans les meilleurs délais, la reprise normale de l'exécution des obligations affectées par la force majeure. Si la notification était adressée au-delà du délai fixé ci-dessus, la force majeure ne produirait ses effets qu'à compter de la date effective de notification.
5.4 Si l'événement constitutif de force majeure se prolongeait au-delà de trente (30) jours consécutifs, les parties se rencontreraient dans les plus brefs délais afin de décider de la suite à donner à l'exécution du Contrat, et s'il y a lieu des modalités pratiques découlant de la reprise de l'exécution du Contrat, dont notamment les incidences sur les prix et les délais d'exécution.
ARTICLE 6 - Responsabilité
6.1 La responsabilité d’Alfred ne pourra être engagée que dans le cas d’une faute avérée de celui-ci dans l’exécution de ses obligations au titre du Contrat. En tout état de cause, la responsabilité d’Alfred sera limitée aux seuls dommages corporels, et aux seuls dommages matériels directs dans la limite du montant du Contrat correspondant à la prestation de Services réalisée. En aucun cas Alfred ne sera tenu pour responsable des pertes de production, d’exploitation, manque à gagner, frais, pertes de recettes et/ou de toute autre perte ou de tous autres dommages accessoires ou indirects, directement ou indirectement subis par le Client ou par toute autre personne. En conséquence, le Client renonce à tout recours à l’encontre d’Alfred et de ses assureurs et s’engage à obtenir pareille renonciation à recours de ses propres assureurs.
6.2 Le Client devra indemniser Alfred et ses directeurs, représentants, salariés, actionnaires ou agents de tous dommages et intérêts, préjudices, frais de justice, demandes, requêtes résultant d’une violation de ce Contrat par le Client ou de tout non-respect des déclarations faites par le Client.
6.3 Alfred utilise des outils et plateformes tierces, notamment des solutions no code, pour l’exécution des Services. Le Client reconnaît et accepte qu’Alfred n'exerce aucun contrôle sur ces outils et plateformes tierces, et que leur fonctionnement, leurs mises à jour, ainsi que leurs éventuels bugs, erreurs ou interruptions relèvent exclusivement de la responsabilité des fournisseurs de ces outils, solutions et plateformes. En conséquence, Alfred ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, erreur, perte de données, interruption de service ou tout autre problème technique résultant de l'utilisation de ces outils et plateformes tierces. Le Client assume l'entière responsabilité de ces risques et reconnaît qu'il lui appartient de souscrire les garanties et assurances nécessaires auprès des fournisseurs concernés, le cas échéant. Toutefois, Alfred s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assister le Client dans la résolution de tout problème lié à l'utilisation des outils et plateformes tierces, dans la mesure de ses compétences et dans les limites des conditions de service de ces outils et plateformes. Ces interventions seront facturées par Alfred en supplément.
ARTICLE 7. Résiliation
7.1 En cas d’inexécution par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, l’autre Partie aura la faculté, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrés, de résilier de plein droit le Contrat sans préjudice de l’obtention de dommages-intérêts.
ARTICLE 8. Propriété Intellectuelle
8.1 Le produit ou résultat de l'objet du Service, sera, après son complet paiement, la propriété du Client qui exercera à l'égard de celui-ci tous les droits patrimoniaux des auteurs.
8.2 Sous réserve du complet paiement par le Client, Alfred cède au Client, à titre exclusif, au fur et à mesure de leurs créations, l’intégralité des droits d’auteur afférents aux développements informatiques réalisés, comprenant sans exception ni réserve tous les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d’adaptation, de transformation et d’arrangement, pour tout usage et pour toute exploitation directs et indirects de tout ou partie des développements informatiques réalisés, et de toute création dérivée de celles-ci, quel qu’en soit le mode, et ce à quelque titre que ce soit, sous toutes formes et sur tous les supports, y compris ceux non prévisibles ou non prévus à la date de la cession.
ARTICLE 9. Référence et promotion commerciale
9.1 Le Client autorise Alfred à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et éventuellement à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, sur son site internet https://www.alfred.builders/ et sur dans ses communications commerciales sur tous supports et notamment sur ses réseaux sociaux, à titre de références aux fins de la promotion commerciale de Alfred S.A.S.
9.2 Lorsque le Service consiste au développement d’un site web ou d’une applicable web développé, le Client s'engage à mentionner le macaron “by Alfred” dans le footer et dans les mentions légales dudit site web ou de ladite l'application web développée.
ARTICLE 10. Non-sollicitation de personnel
10.1 Afin de protéger les intérêts d’Alfred et protéger son organisation, le Client s’interdit de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel d’Alfred. L’interdiction s’applique également si le recrutement envisagé fait suite à une sollicitation première d’un membre du personnel d’Alfred.
10.2 L’interdiction s’applique pendant toute la durée du Contrat, et pendant une période de douze (12) mois à compter de la cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause.
10.3 En cas de non-respect de cette interdiction, le Client versera à Alfred à titre de clause pénale, un montant égal à six (6) fois la rémunération mensuelle brute du collaborateur concerné.
ARTICLE 11. Déclaration d’indépendance réciproque
11.1 Les Parties reconnaissent que la relation établie entre le Client et Alfred est celle d’entreprises indépendantes et autonomes. Aucune clause du Contrat ne pourra être interprétée comme donnant à l’une des Parties le pouvoir de contrôler les activités de l’autre Partie ni de contrôler l’autre Partie d’une manière ou d’une autre.
11.2 Le Contrat ne contient aucune forme ni intention de constituer une société de droit ou de fait, les Parties étant dépourvues d’affectio societatis.
11.3 Alfred pourra s’organiser librement dans l’exécution du Contrat, dans la mesure où il n’existe entre les Parties aucun lien de subordination mais uniquement un lien contractuel de nature commerciale.
11.4 Aucune des Parties ne pourra, en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l’autre Partie, être considérée comme représentant de l’autre Partie, et ce à quelque titre et sous quelque modalité que ce soit.
11.5 Il est expressément convenu que le Contrat est spécifique et qu’aucune de ses stipulations ne peut amener des revendications autres que celles découlant des obligations expressément prévues dans le Contrat.
ARTICLE 12. Protection des données personnelles
12.1 Dans le cadre de l’application du Contrat, Alfred et le Client sont amenés à traiter des données notamment des données personnelles. Alfred et le Client s’engagent à n’utiliser les données traitées que pour les seuls besoins de la formation et de l’exécution du Contrat. Alfred et le Client s’engagent à respecter les dispositions de la Loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, afin d’assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel concernant les personnes physiques.
12.2 Les données personnelles recueillies par Alfred font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Alfred. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Contrat et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est l’entreprise Alfred S.A.S. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les données personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Alfred s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale suivante : 31 rue de Reuilly, 75012 Paris, France. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 13. Droit applicable - Attribution de compétence
13.1 Le Client et Alfred s’engagent à chercher à régler amiablement tout différend ou toute réclamation concernant le Contrat dans lequel les présentes CGV trouvent application. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, qui ne pourra toutefois pas être supérieur à un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception d’une notification d’existence d’un différend transmise par l’une des Parties à l’autre, le Client et Alfred conviennent que toute contestation relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du Contrat qui n’est pas réglé à l’amiable sera portée devant le Tribunal de commerce de Paris qui sera seul compétent..
13.2 La loi applicable est le droit matériel français, à l’exclusion de toutes conventions internationales.
ARTICLE 14. Dispositions Générales
14.1 Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14.2 Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou une partie de celles-ci deviendrait invalide, toutes les autres dispositions desdites CGV n’en seront aucunement affectées. Le Client et Alfred acceptent par la présente que la clause inapplicable soit remplacée par une disposition valide qui soit équitable pour les deux parties contractantes, et dont le contenu se rapproche le plus possible du caractère économique de la disposition inapplicable.
14.3 Le fait, pour Alfred, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant aux présentes CGV, et ne pourra empêcher Alfred de s’en prévaloir à l’avenir.
14.4 Le Client ne cédera aucun contrat, aucune commande ni aucun droit découlant des présentes, ni aucune créance due par Alfred à un tiers, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit de Alfred.
14.5 Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu’en soit la forme ne produira effet entre les Parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.
14.6 Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle quelconque des clauses du Contrat ou des présentes CGV ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les dispositions antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par un écrit signé par une personne représentant une des Parties et dûment habilitée à cet effet.
ARTICLE 15. Acceptation du Client
15.1 Les présentes CGV sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Alfred, même s'il en a eu connaissance.