CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées les "CGU") ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://www.alfred.builders/ (ci-après dénommé le “Site").
ARTICLE 2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l'utilisateur doit immédiatement cesser l'utilisation du Site.
ARTICLE 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site et à ses services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur du Site sans préavis ni justification.
ARTICLE 4. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.
ARTICLE 5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments graphiques, est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de la société Alfred S.A.S, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins personnelles ou commerciales de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant contact@alfred.builders.
ARTICLE 7. Responsabilité
Alfred S.A.S s'efforce de maintenir le Site accessible et de garantir la fiabilité des informations qui y sont publiées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, de la présence d’éventuels virus qui pourraient affeter le matériel de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site, ou pour des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.
Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.
Ni le Site ni Alfred S.A.S ne peuvent être tenus pour responsables en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site ou par Alfred S.A.S. Cependant, le Site s’engage à mettre en oeuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
ARTICLE 8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Alfred S.A.S ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur utilisation.
ARTICLE 9. Cookies
Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 9. Modification des CGU
Alfred S.A.S se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige
ARTICLE 11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@alfred.builders.
ARTICLE 12. Durée des CGU
Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque le début du contrat à l’égard de l’utilisateur.
ARTICLE 13. Mentions Légales
L’édition du Site est assurée par la société par actions simplifiée Alfred S.A.S inscrite au RCS de Paris sous le numéro 983 474 925, dont le siège social est situé au 31 rue de Reuilly, 75012 Paris, France Métropolitaine.
L’hébergeur du Site est la société [nom], inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 98347492500010, dont le siège social est situé au 31 rue de reuilly.